Conditions Générales

1) Statut de Yves Girod

Photographe plasticien
N° Siret : 420 993 156 00033
Code APE : 9003A – Création artistique
Maison des artistes : GB96003

2) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Yves Girod auprès de ses clients, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande pour lui permettre de passer commande. Yves Girod se réserve le droit de les modifier et conformément à la réglementation en vigueur, il se réserve le droit de déroger à certaines clauses, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou Catégorielles.

3) Vente en ligne de tableaux numériques

Yves Girod vend en ligne les tirages des ses tableaux numériques. Les achats sont réglables par paiement sécurisé sur Paypal. La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Yves Girod se réserve le droit d’accepter ou non toute commande. Le client recevra l’acceptation de la commande à l’adresse mail qu’il aura communiqué. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. En cas de retour pour adresse erronée, inconnue ou incomplète, le client devra payer d’éventuel frais de port supplémentaires pour un deuxième envoi.

4) Livraison

Les livraisons, seront faites par la poste (Colissimo ou Chronopost). Un retard de livraison ne pourra faire l’objet d’une annulation de commande, ni de dommage et intérêt.

5) Droit de rétractation sur les ventes en ligne

Un droit de rétractation de 14 jours sur la vente en ligne de produit imprimé non personnalisé existe dès réception de la marchandise, les frais de port de retour restant à la charge de l’acheteur. Une demande devra être faite en ligne. La marchandise devra être retournée dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : Yves Girod, 99, impasse de l’Esterel 83150 Bandol. Aucun remboursement ne sera effectué si les produits sont endommagés.

6) Prix

Les prix sont HT, la TVA ne pouvant être appliqué suivant l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci apparaissent sur le bon de commande lors de la dernière étape avant le paiement.

7) Propriété intellectuelle

Toute réalisation de tableau numérique confère au photographe plasticien, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.

8) Réglementation Générale sur la Protection des données (RGPD)

Le site interner d’Yves Girod, photographe plasticien, répond aux exigences de la RGPD (loi européenne du 25 mai 2018).
Ce site permet de recevoir des commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Mener des opérations de marketing et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : information relative à l’utilisation du compte Paypal.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données
• Yves Girod est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Yves Girod ; elles sont collectées via la société Paypal.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
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